« L’identite nationale, la soiree » est web dans sa version internationale (79mn au lieu de 93 mn pour la VF) sous-titree en anglais. Acces libre et gratuit.
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Le long metrage documentaire de Valerie Osouf L’IDENTITE NATIONALE reste disponible en DVD, VOD
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Pour l’abrogation en double peine,
Dans une note publiee sur le site de Terra Nova, Simone Gaboriau, magistrate, ainsi, Valerie Osouf, propose l’abrogation en double peine.
J’ai « double peine », autrement dit l’interdiction du territoire francais (ITF), perdure, malgre le souhait affiche via Nicolas Sarkozy en 2003 de la reformer. Certes, dans la masse des mesures d’eloignement des etrangers, elle frappe relativement peu de gens (3 750 prononces d’ITF en 2010), mais votre peine demeure inequitable tant est dommageable le impact humain. L’abrogation de l’ITF demeure un enjeu de principe essentiel. En la realisant, le gouvernement accomplirait un acte symbolique tri?s, reprenant pied avec l’un des principes fondamentaux de la Republique : l’egalite devant la loi penale.
Parce qu’elle se situe au carrefour de deux logiques juridiques, la protection du territoire et celle du sens d’la peine, wellhello pc la question de l’etranger sanctionne nous permettra de reflechir a des institutions. Il s’agit de redistribuer avec environ clarte et d’efficience nos pouvoirs entre le bras judiciaire – gardien des libertes et garant de l’application de la loi penale – et le bras administratif – exercant des prerogatives de puissance publique. Notre porosite entre des deux bras et l’ascendant croissant du second sur le premier entretiennent, dans l’opinion publique, votre amalgame dangereux entre etrangers et delinquants.
Il va i?tre particulierement eclairant de revisiter l’histoire de l’ITF ainsi que sa forte expansion depuis sa creation en 1970, en lien avec la lutte contre le trafic de drogue, et dix annees plus tard, sa premiere liaison avec les infractions au sejour des etrangers, qui n’a cesse de s’amplifier par la suite. Ainsi, du nouveau code penal de 1994 aux mesures votees sous des gouvernements successifs (en general de droite), c’est environ 270 crimes et delits qui, actuellement, vont pouvoir etre reprimes par l’ITF. Elle reste devenue une sanction reflexe, attentatoire au principe de l’individualisation des peines. Placant le facteur national au-dessus des autres, votre peine nourrit, dans une societe deboussolee par la crise et receptive aux arguments d’une peur, une dialectique de fragmentation sociale et identitaire fondee via l’extraneite, reelle comme fantasmee.
Au fil de ces quarante dernieres annees, le legislateur a progressivement place les magistrats de l’ordre judiciaire dans une logique de gestion des flux humains ; cette veritable devaluation de leur mission constitutionnelle constitue votre dommage serieux Afin de la democratie. Cette derive, associee a la meconnaissance de leurs droits par des individus etrangeres, perdues dans un monde auquel elles n’ont souvent acces ni via leur langue ni par leur culture, ainsi, dont les garanties de representation en justice seront fragiles voire inexistantes, conduit a leur discrimination – de leur interpellation a un jugement – et au prononce d’une peine centree sur l’emprisonnement. C’est concernant votre terreau que se nourrit l’instrumentalisation electoraliste du chiffre des condamnations des individus etrangeres.
Cette note se concentre concernant l’Interdiction judiciaire du territoire francais en evoquant, a titre de simple illustration contextuelle, les mesures d’eloignement administratives. Elle propose la suppression d’une peine de l’interdiction du territoire francais (ITF) et un encadrement tres strict de l’expulsion administrative, obligee de etre une mesure exceptionnelle reservee aux atteintes a toutes les interets fondamentaux en Nation ne pouvant frapper un etranger ayant en France ses attaches personnelles ou familiales, prononcee apres un avis conforme de la commission d’expulsion, les recours devant etre l’ensemble de suspensifs.
Cela n’y a plus en France de peine de bannissement depuis son abrogation en 1872. Etrangers et Francais doivent encourir strictement les memes peines, Afin de respecter le principe d’egalite dans le traitement penal une delinquance. Tel est Le concept directeur qui anime cette note.
A chaque retour une gauche au i?tre capable de depuis la pi?te petroliere, des mesures d’assouplissement tangible du droit des etrangers ont forcement ete prises. Une annee apres l’election de Francois Hollande a J’ai magistrature supreme, c’est grand temps libre pour le gouvernement d’affirmer la fidelite a ces valeurs.
A une telle occasion, L’identite nationale reste diffuse en streaming des aujourd’hui et pour une dizaine de jours.
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Et en complement de la video, Valerie Osouf a prepare 1 serie d’entretiens videos inedits consultables egalement online.